Plus‑value : un gain fiscal potentiellement majeur

Lorsque vous vendez un terrain ou un bien immobilier à un promoteur, vous réalisez une plus‑value immobilière : c’est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Cette plus‑value est en principe imposable, mais la loi de finances 2024 a introduit des abattements exceptionnels pour encourager la construction de logements, notamment dans les zones tendues.

Abattements selon le type d’opération

Selon la nature de l’opération réalisée par le promoteur, la fiscalité sur votre plus‑value peut être très allégée :

• 60 % d’abattement si l’opération prévoit la construction de logements en accession à la propriété ;

• 70 % d’abattement pour des programmes intégrant une part de logements locatifs intermédiaires (LLI) ;

• 85 % d’abattement si plus de 50 % des logements construits sont destinés au logement social.

Ces abattements s’appliquent dans un cadre spécifique et temporaire : pour les promesses ou compromis signés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, sous réserve que l’opération remplisse les conditions prévues par la loi.